Dossier Juridique
 


Justice pour le Docteur Michele d'Auria


Le Docteur Michele D'AURIA est détenu depuis le 23 février 2002 sur demande d'extradition du gouvernement italien qui le réclame pour purger une peine irrévocable. Neuf années d'emprisonnement ont été prononcées par contumace le 30 septembre 1997 par la Cour d'Appel de MILAN pour des faits de vols à main armée ( s'étant déroulés sans aucune violence physique) datant de l'année 1990.

Il demande à ne pas être extradé et à être remise en liberté :

  • Parce qu'il est innocent des faits pour lesquels il a été condamné;
  • Parce que la procédure italienne de "contumacia" ne lui permet pas de bénéficier d'un nouveau procès bien qu'il ait été jugé en son absence et n'ait pas été admis à produire au procès les preuves pourtant matérielles de son innocence.


-I- L'innocence du Docteur Michele D'AURIA

Les quatre faits dont il a été accusé ont eu lieu à MILAN les :

  • 22 janvier 1990,

  • 23 mars 1990,

  • 27 avril 1990,

  • et 5 novembre 1990.

    Or, pour les trois premiers faits l'examen du passeport établit l'impossibilité matérielle qu'il ait pu y participer.


En effet, il résulte de l'examen des tampons apposés sur ce passeport :

  • Qu'il est entré en AFRIQUE DU SUD le 10 janvier 1990 pour en sortir le 29 janvier 1990, ce qui rend impossible sa participation au vol du 22 janvier 1990;

  • Qu'il est entré en TURQUIE (ISTAMBUL) le 20 mars 1990 pour en sortir le 28 avril 1990, ce qui rend impossible sa participation aux vols des 23 mars et 27 avril 1990;


    Concernant le quatrième fait qui a eu lieu le 5 novembre 1990, le Docteur Michele D'AURIA rapporte la preuve de sa présence à PARIS ce jour-là puisqu'il a effectué le 5 novembre 1990 un baptême de l'air en hélicoptère (Ecureuil) à l'Héliport de PARIS, 4 Avenue de la Porte de Sèvres, 75015 PARIS, ainsi que cela résulte du certificat de baptême de l'air qui lui a été délivré à cette occasion.

    Le Docteur Michele D'AURIA n'a donc pu matériellement commettre les quatre vols pour lesquels il a été condamné par contumace à la peine devenue définitive de neuf années d'emprisonnement.

-II- La condamnation infligée au Docteur Michele D'AURIA

La condamnation infligée au Docteur Michele D'AURIA est aujourd'hui définitive bien que la procédure de contumace se soit déroulée en son absence et n'ait respecté ni ses droits de défense ni les règles du procès équitable.

La procédure de "contumacia", telle qu'elle s'est déroulée à l'encontre du Docteur Michele D'AURIA, ne lui ouvre aucun droit à un nouveau procès au cours duquel il pourrait contradictoirement faire valoir ses droits.

Cela est d'autant plus grave qu'il démontre, par la production d'alibis, qu'il n'a pu matériellement participé aux infractions pour lesquelles il a été condamné en son absence à une peine définitive de neuf années d'emprisonnement sans avoir pu faire valoir ses droits et ses moyens de défense lors du procès en contumace.

Maître PISAPIA, son défenseur italien de l'époque, explique pourquoi il n'a pu, pour des raisons de procédure, produire en appel les preuves de l'innocence du Docteur d'AURIA.

"… Par conséquent -… - la Cour d'appel ne pouvait prendre en compte (déclarer recevable) aucun type de documentation, pouvant avoir attrait , y compris d'une façon décisive, à l'innocence de l'inculpé en ce qui concerne les faits (notamment, le passeport comportant sa présence en Afrique du Sud, et le reçu faisant état de sa participation à une épreuve pour un brevet de vol, aux mêmes dates auxquelles ont été commises les infraction reprochées).

Avv. Giulano PISAPIA"

En conclusion

Le cas du Docteur Michele D'AURIA est exemplaire puisqu'à la fois :

  • Il rapporte la preuve matérielle de son innocence;

  • En cas d'extradition en Italie, il est condamné définitif à neuf années d'emprisonnement, et ne peut bénéficier d'un nouveau procès au cours duquel il pourrait faire valoir ses droits.